Conditions générales
1. Conditions de location
- Âge minimum requis pour la location et la conduite du véhicule : 21 ans.
- Être en possession d’un permis de conduire suisse (classe B) valable depuis au moins 3 ans.
- Seules les personnes mentionnées dans le contrat de location sont autorisées à conduire le véhicule.
- Interdiction absolue de prêter, sous-louer, remettre, etc. le véhicule loué à un tiers.
- Il est impératif de respecter le nombre de places mentionné sur la carte grise du véhicule.
- Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.
- Les animaux ne sont a priori pas admis à l’intérieur du véhicule. Des exceptions sont possibles selon accord au préalable avec le loueur.
2. Prise en charge et restitution du véhicule
- La prise en charge ainsi que la restitution du véhicule ont lieu à l’adresse suivante : Garage Challenge Automobile SA à la Route de Bulle 87, 1687 Vuisternens-devant-Romont.
- La prise en charge du véhicule durant la haute saison se fait dès 16h00. Des arrangements sont possibles durant la baisse saison, avec accord au préalable.
- La restitution du véhicule durant la haute saison se fait à 9h00. Des arrangements sont possibles durant la baisse saison, avec accord au préalable.
- Durant la haute saison et en cas de non-respect de l’horaire de restitution du véhicule (09h00), un montant de CHF 200.- sera facturé au locataire et sera retenu sur le montant de la caution.
- En particulier, en cas de retard à la restitution du véhicule, que le retard soit prévisible ou non, il sera facturé au locataire un forfait de CHF 210.- par jour de retard. Si le retard cause l’annulation de la location suivante, le retardataire devra payer la location annulée.
- Si le véhicule ne peut être mis à la disposition du locataire à la date prévue, à la suite du retard du précédent locataire ou d'ennuis mécaniques et/ou accident, le loueur mettra (dans la mesure du possible) un autre véhicule à disposition du locataire. Si le loueur ne peut mettre un autre véhicule à disposition du locataire, celui-ci peut annuler la location seulement après le 4ème jour de retard. Dans ce cas, l'intégralité́ des versements qu’il aura déjà̀ effectué lui sera remboursé. S’il n’annule pas le contrat, les jours de retard lui seront remboursés au prorata de la location.
3. Prestations comprises dans le tarif de location
- Prise en charge du véhicule (y compris 1h d’explications environ)
- Assurance Casco totale pour le véhicule de location (franchise de CHF 1’000.- par cas)
- Une bouteille de gaz pleine
- Durant la haute saison : forfait kilométrique illimité. Durant la baisse saison : forfait de 2'000 km par semaine.
- Parking à disposition gratuitement pour votre voiture pour toute la période de location.
- Rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident. En cas de faute grave2, cette prestation n’est pas comprise. Dans ce cas, le locataire supportera tous les frais de rapatriement du véhicule.
4. Prestations non comprises dans le tarif de location
- Dès le forfait kilométrique atteint (voir tarif1), un supplément de CHF 0.70/km est à payer en sus. Ce montant sera retenu automatiquement sur le montant de la caution.
- Assurance annulation (vivement recommandée !)
- Assurance rapatriement de personnes (par exemple : TCS – Livret ETI) (recommandée!)
- Literie, linge de maison
- Animaux : si le transport des animaux a été accordé préalablement avec le loueur, des frais supplémentaires seront facturés (à partir de CHF 50.- par location).
5. Réservation et conditions de payement
- Une pré-réservation est possible par mail et elle est valable pendant 72h.
- La réservation est effective seulement dès réception de l’acompte de paiement (30% du montant de la réservation).
- Un acompte de 30% du montant total de la réservation est à payer au moment de la réservation. Le solde restant est à payer au plus tard 30 jours avant la date de prise en charge du véhicule, à l’aide du QR-code reçu par mail.
- Une caution de CHF 1500.- est perçue avant la prise en charge du véhicule et est restituée au plus tard le lendemain du retour, sous déduction éventuelle du matériel manquant/endommagé, des dégâts causés au camping-car, du retard lors de la restitution du véhicule et tout autre point mentionné dans les conditions générales.
6. Annulation de réservation
- En cas d’annulation 31 jours au moins avant la date de prise en charge, vous avez le droit à un remboursement intégral. Des frais de dossier de CHF 80.- vous seront facturés.
- En cas d’annulation dans les 30 jours avant la date de prise en charge, aucun remboursement ne sera accordé : l’intégralité des frais de location vous sera facturée.
- Pour modifier votre réservation, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse . Le service de modification de réservation est gratuit.
7. Entretien du véhicule
- En principe, le loueur s’efforce de mettre à disposition des véhicules avec service fait récemment. Dans tous les cas, le carnet de services des véhicules est à jour et suivi scrupuleusement.
- Toutefois, il se peut que, pour différentes raisons, le locataire soit tenu de faire effectuer le service d’entretien durant sa période de location. Les services doivent être effectués par un concessionnaire de la marque qui devra cacheter et signer le livret d’entretien.
- Les locataires sont tenus de vérifier les niveaux d’huile et de liquide de refroidissement tous les 500 kilomètres et de les compléter si nécessaire.
- Dans ces deux cas, sur présentation des quittances détaillées, les frais seront remboursés intégralement au locataire.
8. Propreté et soin du véhicule
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
- Le véhicule est loué avec le plein de carburant, et doit être rendu avec le plein de carburant. En cas de non-respect, un montant de CHF 200.- sera facturé au locataire et sera retenu sur le montant de la caution.
- Le nettoyage intérieur/extérieur et la vidange des eaux et WC sont faits par le client. En cas de non-respect, un montant de CHF 200.- sera facturé au locataire et sera retenu sur le montant de la caution.
- Le locataire et les occupants sont tenus de prendre soin du véhicule, à l’intérieur comme à l’extérieur. Le véhicule doit être tenu dans un parfait état de propreté́.
- Le locataire doit tout mettre en œuvre pour protéger le véhicule contre tout sinistre.
- Tout dommage survenu (même de moindre importance) doit être signalé au loueur au plus tard à la restitution du véhicule.
- Si tel n’est pas le cas, le loueur se réserve le droit de poursuivre le locataire qui supportera tous les frais en découlant.
- Pendant les trajets, toutes les vannes d’évacuation des eaux doivent être fermées.
- Attention : il est interdit de vider les eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales (caniveaux).
9. Accident, panne et immobilisation du véhicule
- Si, pendant la période de location, un accident ou des ennuis mécaniques causent l’immobilisation du véhicule, le loueur est à prime abord dégagé de toute responsabilité et le locataire n’a droit à aucune prétention ou dédommagement.
- En cas d’accident, fautif ou non, il est impératif de faire établir un constat par la police locale.
- Compléter et signer le constat d’accident qui vous est remis avec les papiers du véhicule (attention : la signature des conducteurs incriminés doit figurer sur le constat).
- Avertir immédiatement le loueur, qui prendra une décision quant à la remise en état du véhicule.
- Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, le locataire pourra être tenu responsable de tous les frais occasionnés par l’accident.
- Si l’accident a été causé par une faute grave2 du locataire, ce dernier sera tenu comme responsable et devra s’acquitter de tous les frais liés à la remise en état du véhicule ainsi que de rapatriement du véhicule.
- En cas de panne mécanique, avertir immédiatement le loueur, qui prendra une décision quant à la remise en état du véhicule.
- Pour les réparations effectuées avec l’accord du loueur, les frais sont remboursés contre remise des quittances détaillées.
- En cas de panne due à une faute grave ou négligence3 de la part du locataire, ce dernier sera tenu comme responsable et devra s’acquitter de tous les frais liés à la remise en état du véhicule.
- Si, à la suite d’une faute grave2 ou de négligence3 de la part du locataire, le véhicule est immobilisé et doit être rapatrié, le locataire fautif supportera tous les frais de rapatriement du véhicule.
10. Dommages non couverts par l’assurance
- Avaries aux pneus et aux batteries.
- Dommages à l’équipement de camping.
- Dommages à l’intérieur du véhicule.
- Dommage à la partie haute du véhicule (cellule) par une faute du conducteur.
- Dommages survenus sur des chemins non ouverts au trafic, ou inadaptés au véhicule, ou ne permettant pas le passage en hauteur ou en largeur.
- Accidents dus à une faute grave du conducteur.
- Dommages causés à la partie mécanique, à la suite de fausses manipulations ou par manque de lubrifiant ou liquide de refroidissement.
- Dommages causés par le gel (tuyaux, écoulements, robinetterie, etc, ...). Ceux-ci sont évités en laissant le chauffage allumé en permanence lors de basses températures.
- Dommages causés à la suite de troubles civils.
- Rapatriement de personnes – suite à une panne immobilisant le véhicule ou un accident.
- Tout autre dommage causé par une faute grave ou négligence du locataire.
- Tous ces dommages restent entièrement à la charge du locataire.
For de juridiction
Tout litige relatif à l’exécution ou l’inexécution du présent contrat sera obligatoirement soumis à la juridiction des tribunaux fribourgeois.
*1 Tarif :
Durant la haute saison : kilométrage illimité. Durant la baisse saison : forfait de 2'000 km par semaine, puis CHF 0.70/km
*2 Faute grave :
A titre d’exemple, voici quelques cas de faute grave :
- Conduire sous l’effet d’alcool ou des drogues
- Conduire malgré un retrait de permis
- Ne pas respecter le code routier
- Excès de vitesse
- …
*3 Négligence de la part du locataire2
A titre d’exemple, voici quelques cas de négligence :
- Amener le véhicule sur des chemins non appropriés
- Passer dans des endroits plus étroits ou trop bas par rapport aux dimensions du véhicule
- Ne pas vérifier le niveau d’huile dans le moteur
- …
